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Foire aux questions (FAQ)

 

Quand aura lieu le prochain examen?

 

Qu’entendez-vous par « copie notariée »?

Afin d’obtenir une copie notariée, vous devez apporter l’original du document demandé à une personne autorisée à l’authentifier (avocat, notaire, commissaire à l’assermentation). Cette personne consultera votre original et fera une copie, puis y apposera son sceau ou timbre officiel afin d’indiquer que le document est authentifié en tant que copie conforme de l’original. Vous pouvez trouver une liste de notaires dans votre région en cherchant sur le Web. Vous pouvez également faire appel à un(e) avocat(e) ou vous rendre l’hôtel de ville pour demander à un(e) commissaire à l’assermentation de vous fournir ce service. La FORHDCMC n’authentifie pas les documents.

 

Territory Acknowledgement

The FDHRC office stands on the ancestral and unceded territory of the Anishinaabe Algonquin Nation. The Algonquin peoples have had a special, reciprocal relationship with this territory since time immemorial, and this relationship continues today. The FDHRC recognizes without qualification the inherent lands and territory rights of the Algonquin peoples as articulated in Section 35 of the Constitution Act of Canada 1982, as well as the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples which is enshrined in various legislation in what is now commonly called Canada.

See the FDHRC’s full territory acknowledgement here.