Les témoins du navigateur

Ce site utilise des témoins nécessaires pour bien fonctionner. En fermant cette fenêtre contextuelle, en cliquant sur un lien ou en continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation des témoins. Voir nos politiques.

Demande d’appel

En suivant ce processus, vous faites appel de vos résultats d’examen. Aucuns frais ne seront traités avant la réception de la lettre d’appui décrivant votre appel et la confirmation que votre appel répond aux exigences énoncées dans la politique sur les appels.

Une fois ces étapes franchies, vous devrez payer des frais d’appel de 200 $ + taxes (non-remboursable).

S’il s’avère que votre appel ne remplit pas les conditions énoncées dans la politique, votre demande sera annulée et aucuns frais ne vous seront facturés.

Type de demande :

Territory Acknowledgement

The FDHRC office stands on the ancestral and unceded territory of the Anishinaabe Algonquin Nation. The Algonquin peoples have had a special, reciprocal relationship with this territory since time immemorial, and this relationship continues today. The FDHRC recognizes without qualification the inherent lands and territory rights of the Algonquin peoples as articulated in Section 35 of the Constitution Act of Canada 1982, as well as the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples which is enshrined in various legislation in what is now commonly called Canada.

See the FDHRC’s full territory acknowledgement here.