Demandes de nouvelle correction, reconsidération et d’appels

Un(e) candidat(e) qui a échoué à l’ECNHD^® peut demander que son résultat d’examen soit revérifié au moyen d’une nouvelle correction faite à la main. La nouvelle correction des réponses est faite à la main plutôt que par le processus de correction électronique habituel. Le processus de nouvelle correction peut être utilisé pour déterminer : a) si une ou plusieurs réponses aux questions de l’examen ont été mal enregistrées; b) si une ou plusieurs réponses aux questions de l’examen ont été mal notées par rapport au corrigé de l’examen.

La demande de nouvelle correction, avec les frais applicables, doit être faite à la FORHDC^MC dans les 30 jours civils suivant la date de réception des résultats de l’examen.

Les candidat(e)s recevront les résultats de la nouvelle correction faite à la main par une lettre de la FORHDC^MC .

Les candidats peuvent soumettre une demande de nouvelle correction ici.

Motifs de reconsidération

Un(e) candidat(e) à l’examen qui a fait face pendant l’examen à une irrégularité administrative, technologique, ou relative au déroulement de l’examen significative, ou à une autre irrégularité de procédure importante (« irrégularité ») qui a eu ou est susceptible d’avoir eu un impact important sur sa performance peut soumettre une demande de reconsidération.

Reconsidération pour l’Examen de certification nationale en hygiène dentaire^MC

Un(e) candidat(e) ayant subi une irrégularité doit soumettre une demande de reconsidération au plus tard 7 jours civils après la date de l’examen. La demande de reconsidération doit être envoyée par écrit (par courriel ou par la poste), accompagnée des frais administratifs appropriés, indiquer les motifs de la demande de reconsidération et inclure, le cas échéant, tout document justificatif pertinent. Une demande de reconsidération est considérée comme ayant été soumise à la date de sa réception par la FORHDC^MC.

Le Comité de reconsidération de la FORHDC^MC examinera la demande de reconsidération, ainsi que toute autre information pertinente dont dispose la FORHDC^MC, et informera le (la) candidat(e) de sa décision dans les 6 semaines suivantle jour de l’examen.

Les demandes de reconsidération pour cause d’irrégularité seront examinées au cas par cas.

Les candidat(e)s sont vivement encouragés à signaler toutes les irrégularités au surveillant d’examen ou au personnel du centre d’examen le jour de l’examen pour qu’elles soient documentées. Lorsqu’approprié, le Comité de reconsidération de la FORHDC^MC pourrait prendre en considération le fait que l’irrégularité a été signalée ou non au surveillant d’examen ou au personnel du centre d’examen et/ou l’explication fournie par le (la) candidat(e) de la raison pour laquelle l’irrégularité n’a pas été signalée.

Les options de décision dont dispose le Comité de reconsidération de la FORHDC^MC sont les suivantes :

• Rejet de la reconsidération
• Annulation de la tentative d’examen sans perte de tentative

Le Comité de reconsidération de la FORHDC^MC a le pouvoir discrétionnaire de rembourser les frais administratifs de reconsidération ou de dispenser de payer les frais d’examen pour la prochaine tentative, selon la nature de la circonstance atténuante.

Le résultat d’une reconsidération ne peut convertir un échec en réussite.

Les candidats peuvent soumettre une demande de reconsidération ici.

Reconsidération pour l’Examen canadien sur la performance en hygiène dentaire^MC

Les demandes de reconsidération pour cause d’irrégularité doivent être déposées le jour de l’examen sur le Formulaire d’incident du candidat, accompagnées des frais administratifs appropriés. Toutes les irrégularités signalées sont immédiatement examinées par le Comité de reconsidération de la FORHDC^MC et, dans la mesure du possible, les candidat(e)s sont informés de la décision avant de quitter le site de l’examen. Aucune demande de reconsidération ne sera acceptée après l’examen.

Les options de décision dont dispose le Comité de reconsidération de la FORHDC^MC sont les suivantes :

• Rejet de la reconsidération
• Annulation de la tentative d’examen et possibilité d’une nouvelle tentative. Le (la) candidat(e) doit signer le formulaire reconnaissant qu’il (elle) a bénéficié d’une nouvelle tentative et que la note obtenue lors de la première tentative ne sera pas prise en compte.
• Annulation de la tentative d’examen sans perte de tentative

Le résultat d’une reconsidération ne peut convertir un échec en réussite.

Absence de motifs de reconsidération

Une demande de reconsidération qui n’est pas fondée sur une importante irrégularité de procédure alléguée, ou qui est impertinente, vexatoire, faite de mauvaise foi ou qui constitue un abus de procédure, ne sera pas prise en considération. Voici une liste non exhaustive de circonstances qui ne constituent pas des motifs de reconsidération :

• Politiques et procédures d’examen.
• Non-respect par le (la) candidat(e) des règles ou procédures d’examen fournies avant l’examen.
• Absence d’accommodements pour des troubles médicaux ou handicaps préexistants, car les candidat(e)s peuvent demander à l’avance des accommodements pour les examens, et sont encouragés à le faire, si nécessaire.
• Le contenu, la méthodologie, les normes et/ou les critères d’évaluation pour la correction de l’examen.
• Circonstances atténuantes, y compris décès, etc. La politique de retrait de la FORHDC^MC, qui comprend la possibilité d’annuler les frais pour des raisons humanitaires et de ne pas perdre de tentative d’examen, est rappelée aux candidat(e)s.

La décision de la FORHDC^MC d’autoriser ou non la prise en compte d’une demande de reconsidération est définitive et ne peut pas faire l’objet d’une reconsidération ou d’un appel.

Motifs d’appel

Décision de reconsidération défavorable

Un(e) candidat(e) à l’examen dont la reconsidération est rejetée peut déposer une demande d’appel.

En aucun cas un appel ne sera pris en considération concernant une irrégularité si le (la) candidat(e) n’a pas soumis sa demande de reconsidération dans les délais impartis.

Le (la) candidat(e) doit soumettre une demande d’appel dans les 30 jours civils suivant sa réception du résultat officiel de l’examen ou de la décision relative à l’irrégularité, selon la date la plus tardive. La demande d’appel doit être envoyée par écrit (par courriel ou par la poste), accompagnée des frais administratifs appropriés, indiquer les motifs de l’appel et inclure, le cas échéant, tout document justificatif pertinent. Une demande d’appel est considérée comme ayant été soumise à la date de sa réception par la FORHDC^MC.

Décision de la FORHDC^MC

Un(e) candidat(e) à un examen peut soumettre une demande d’appel si le résultat de son examen a été annulé ou infirmé par la FORHDC^MC (ex. à la suite d’une faute présumée ou potentielle).

Une personne qui demande une évaluation des équivalences peut soumettre une demande d’appel si : (i) l’évaluation des équivalences de la FORHDC^MC a conclu à une non-équivalence; et (ii) la conclusion de non-équivalence est déraisonnable dans les circonstances ou fondée sur une erreur administrative ou de procédure alléguée dans le processus d’évaluation.

La personne concernée doit soumettre une demande d’appel dans les 30 jours civils suivant sa réception de la décision de la FORHDC^MC faisant l’objet de l’appel. La demande d’appel doit être envoyée par écrit (par courriel ou par la poste), accompagnée des frais administratifs appropriés, indiquer les motifs de l’appel et inclure, le cas échéant, tout document justificatif pertinent. Une demande d’appel est considérée comme ayant été soumise à la date de sa réception par la FORHDC^MC.

Absence de motifs d’appel

La liste suivante, non exhaustive, comprend des circonstances qui ne constituent pas des motifs d’appel :

• Toute irrégularité de l’examen alléguée pour laquelle un(e) candidat(e) n’a pas demandé de reconsidération dans les délais impartis.
• Toute circonstance pour laquelle une demande de reconsidération a été rejetée parce qu’elle ne répondait pas aux motifs de reconsidération énumérés ci-dessus ou parce qu’elle n’était pas admissible à une reconsidération en vertu de la présente politique.
• L’échec à un examen ou une conclusion de non-équivalence.
• Les politiques relatives aux examens, aux évaluations des équivalences ou aux accommodements.

Procédure d’appel

Le bureau de la FORHDC transmettra la demande d’appel et les documents justificatifs au Comité d’appel de la FORHDC^MC aux fins d’examen. Le (la) candidat(e) recevra également une copie de tous les documents justificatifs et aura la possibilité de présenter des observations écrites finales au Comité d’appel. Toutefois, la FORHDC^MC pourrait refuser de divulguer au (à la) candidat(e) des renseignements qui font l’objet d’un privilège juridique, qui sont confidentiels ou qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de tout aspect du processus d’examen, du processus de reconsidération et/ou d’appel, ou de toute autre fonction de la FORHDC^MC ou de toute autre question relevant de sa compétence.

Le Comité répondra par écrit à l’appel du (de la) candidat(e) en lui faisant part de sa décision dans les 30 jours civils suivant la réception des observations finales d’appel du (de la) candidat(e).

Les options de décision dont dispose le Comité d’appel sont les suivantes :

• Rejet de l’appel et maintien de la décision initiale.
• Dans le cas d’un examen, annulation de la tentative d’examen sans perte de tentative.
• Dans le cas d’un examen dont le résultat a été changé pour « annulation » ou « échec » en raison d’une allégation de faute, la FORHDC^MC est tenue de divulguer le résultat du (de la) candidat(e).
• Dans le cas d’une évaluation des équivalences, le Comité d’évaluation des équivalences est tenu de réévaluer le dossier du (de la) candidat(e).

Le résultat d’un appel concernant un résultat d’examen ne peut convertir un échec en réussite ou une conclusion de non-équivalence en conclusion d’équivalence. Le Comité d’appel de la FORHDC^MC a le pouvoir discrétionnaire de rembourser les frais d’appel ou de dispenser de payer les frais d’examen pour la prochaine tentative, selon la nature de la circonstance atténuante.

La décision du Comité d’appel de la FORHDC^MC est définitive.

Les candidats peuvent soumettre une demande de'appel ici.