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Transfert/retrait

 

ECNHD
Les dates limites pour le transfert et/ou le retrait de l’ECNHD de janvier 2025 sont les suivantes :

Les personnes ne peuvent pas transférer/changer leur lieu d'examen. 
Les demandes de transfert visent à déplacer l'inscription de l'administration de janvier à l'administration de mai. 

Date limite pour le transfert/retrait : 30 décembre, 2024 @ 11:59 PM PST
Date limite pour le retrait tardif : 17 janvier, 2025 @11:59 PM PST

En suivant ce processus, vous demandez un retrait ou un transfert de l’ECNHD. Aucuns frais ni aucun remboursement ne seront traités avant que la demande soit approuvée. Les frais de transfert sont de 60 $ + taxes (non-remboursable). Les frais de retrait sont de 150 $ + taxes, et les frais de retrait tardif sont de 275 $ + taxes (non-remboursable). 

Note : Chaque personne peut être transférée une seule fois. Si vous avez déjà effectué un transfert, votre demande sera traitée comme un retrait, et les frais de retrait seront facturés en conséquence.

ECPHD
Les dates limites pour le retrait de l’ECPHD du printemps 2024 sont les suivantes :

Date limite pour le retrait : 31 mai, 2024 @ 11:59 PM PST
Date limite pour le retrait tardif : 21 juin, 2024 11:59 PM PST

En complétant ce processus, vous demandez un retrait du CPEDH™. Aucun frais ou remboursement ne sera traité avant que la demande ne soit approuvée. Les frais de retrait s'élèvent à 300 $ + taxes (non remboursables) plus 50 % des frais d'examen restants. Les retraits tardifs peuvent être demandés, mais il n'y a pas de remboursement des frais.

Note : Les demandes de transfert ne sont pas acceptées pour l'ECPHD.

 

Type de demande :

 

 

 

 

 

Territory Acknowledgement

The FDHRC office stands on the ancestral and unceded territory of the Anishinaabe Algonquin Nation. The Algonquin peoples have had a special, reciprocal relationship with this territory since time immemorial, and this relationship continues today. The FDHRC recognizes without qualification the inherent lands and territory rights of the Algonquin peoples as articulated in Section 35 of the Constitution Act of Canada 1982, as well as the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples which is enshrined in various legislation in what is now commonly called Canada.

See the FDHRC’s full territory acknowledgement here.