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Demandes de nouvelle correction et d’appels

Demandes de nouvelle correction

 

Demandes d’appel

Un(e) candidat(e) ne peut faire appel de son résultant à l'examen de la FORHDC (échec ou annulation) que s'il y a soupçon d'irrégularités dans le processus de l'examen (avent, pendant ou après l'examen). Un appel fondé sur le processus doit fournir la preuve que les irrégularités présumées ont affecté d'une manière appréciable le rendement du (de la) candidat(e). L'existence d'irrégularités n'est pas suffisante, en soi, pour changer le résultat de l'examen.

Les raisons suivantes ne constituent pas des motifs d'appel :

  • Des erreurs alléguées dans le contenu de l'examen de la FORHDC ou dans l’analyse des données qui a été faite.
  • Le contenu de l’examen et/ou les détails de l’analyse des données ne feront pas l’objet d’une révision à la demande d’un(e) candidat(e) ou d’un groupe de candidat(e)s.

Un(e) candidat(e) à un examen à qui on a refusé des accommodements pour l'examen peut faire appel de la décision.

Un(e) candidat(e) à une évaluation des équivalences peut faire appel de son résultat en cas de réponse négative.

Procédure : Appel du résultat d'un examen de la FORHDC

Un(e) candidat(e) dont le résultat à l’examen a été annulé OU qui a échoué à l’examen peut présenter une demande d’appel auprès du Comité d’appel de la FORHDC. Cette demande d’appel doit être présentée par écrit (par courriel ou par la poste) et être accompagnée du paiement des frais administratifs appropriés. Cette demande d’appel ainsi que le paiement des frais doivent être reçus par la FORHDC dans les 30 jours civils suivant la réception par le (la) candidat(e) de son résultat d’examen ou du résultat de la nouvelle correction de son examen (si applicable).

Le bureau de la FORHDC transmettra la demande d'appel et les documents à l'appui au Comité d'appel de la FORHDC aux fins d'examen. Le Comité répondra par écrit à l’appel du (de la) candidat(e) en lui faisant part de sa décision dans les 45 jours civils suivant la réception de la lettre de demande d’appel du (de la) candidat(e).

Procédure : Appel en cas de refus d'accommodement(s) pour l'examen

Un(e) candidat(e) qui a soumis une demande complète d'accommodements pour l'examen et à qui on a refusé la totalité ou une partie des accommodements demandés peut faire appel de la décision. Cette demande d’appel doit être présentée par écrit (par courriel ou par la poste) et être accompagnée du paiement des frais administratifs appropriés. Cette demande d’appel ainsi que le paiement des frais doivent être reçus par la FORHDC dans les 30 jours civils suivant la réception par le (la) candidat(e) de son résultat d’examen ou du résultat de la nouvelle correction de son examen (si applicable).

Le bureau de la FORHDC transmettra la demande d'appel et les documents à l'appui au Comité d'appel de la FORHDC aux fins d'examen. Le Comité répondra par écrit à l’appel du (de la) candidat(e) en lui faisant part de sa décision dans les 45 jours civils suivant la réception de la lettre de demande d’appel du (de la) candidat(e).

Procédure : Appel d'un résultat d'une évaluation des équivalences

Un(e) candidat(e) dont le résultat de l'évaluation des équivalences est négatif peut présenter une demande d'appel auprès du Comité d'appel de la FORHDC. Cette demande d’appel doit être présentée par écrit (par courriel ou par la poste) et être accompagnée du paiement des frais administratifs appropriés. Cette demande d’appel ainsi que le paiement des frais doivent être reçus par la FORHDC dans les 30 jours civils suivant la réception par le (la) candidat(e) de son résultat d’examen ou du résultat de la nouvelle correction de son examen (si applicable).

Le bureau de la FORHDC transmettra la demande d'appel et les documents à l'appui au Comité d'appel de la FORHDC aux fins d'examen. Le Comité répondra par écrit à l’appel du (de la) candidat(e) en lui faisant part de sa décision dans les 45 jours civils suivant la réception de la lettre de demande d’appel du (de la) candidat(e).

Les candidat(e)s peuvent soumettre une demande d'appel ici.