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Droit d’auteur ou de reproduction

La FORHDCMC a produit et/ou compilé la documentation publiée dans ce site Web afin de pouvoir donner à ses client(e)s un accès direct à l’information sur ses services. La documentation contenue dans ce site Web est protégée par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de la documentation sans l’obtention préalable d’une permission par écrit.

 

Reproduction non commerciale

L’information présentée dans ce site Web est diffusée afin d’être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de la FORHDCMC à des fins non commerciales. Nous demandons seulement que :

  • Les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude de la documentation reproduite;
  • La FORHDCMC soit identifiée comme étant la source; et
  • La reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle de la documentation reproduite, ni comme une copie reproduite en collaboration avec la FORHDCMC ou avec son consentement.

 

Reproduction du logo de la FORHDCMC

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, le logo officiel de la FORHDCMC, y compris ses marques de commerce en instance, sans la permission écrite de la FORHDCMC. Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées à la FORHDCMC.

 

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires de la documentation figurant dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales, est interdite, sauf avec la permission écrite de la FORHDCMC. En autorisant la reproduction, la FORHDCMC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier sa documentation à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire de la documentation de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à la FORHDCMC.

 

Documentation d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant dans le site Web de la FORHDCMC doivent respecter le droit d’auteur d’autres organisations. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur avant de pouvoir reproduire la documentation. Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur s’appliquant à la reproduction de ce site, veuillez communiquer avec la FORHDCMC.

 

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Le site Web de la FORHDCMC comporte des liens vers divers sites Web externes. La FORHDCMC n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes. Veuillez prendre note que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications peuvent ne pas être immédiatement reflétées. Si vous relevez des liens périmés, veuillez nous contacter.

 

Avis concernant les langues officielles

La FORHDCMC s’engage à veiller à ce que la majorité des renseignements qui sont fournis dans son site Web le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens dirigent les utilisateurs vers les sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas bilingues.

 

Avis concernant l’accessibilité

La FORHDCMC s’engage à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes vivant avec un handicap et à celles qui utilisent des appareils fonctionnels.

 

Reconnaissance territoriale

Le bureau de la FORHDCMC est situé sur le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. Depuis des temps immémoriaux, les Algonquins entretiennent avec ce territoire une relation particulière et réciproque qui perdure encore aujourd’hui. La FORHDCMC reconnaît sans réserve les droits inhérents aux terres et territoires des Algonquins tels qu’ils sont énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, ainsi que dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle est inscrite dans diverses lois de ce que l’on appelle aujourd’hui communément le Canada.

La version intégrale de l’énoncé de reconnaissance territoriale de la FORHDCMC peut être consultée ici.