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Foire aux questions (FAQ)

 

Quand aura lieu le prochain examen?

 

Qu’entendez-vous par « copie notariée »?

Afin d’obtenir une copie notariée, vous devez apporter l’original du document demandé à une personne autorisée à l’authentifier (avocat, notaire, commissaire à l’assermentation). Cette personne consultera votre original et fera une copie, puis y apposera son sceau ou timbre officiel afin d’indiquer que le document est authentifié en tant que copie conforme de l’original. Vous pouvez trouver une liste de notaires dans votre région en cherchant sur le Web. Vous pouvez également faire appel à un(e) avocat(e) ou vous rendre l’hôtel de ville pour demander à un(e) commissaire à l’assermentation de vous fournir ce service. La FORHDCMC n’authentifie pas les documents.

Reconnaissance territoriale

Le bureau de la FORHDCMC est situé sur le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. Depuis des temps immémoriaux, les Algonquins entretiennent avec ce territoire une relation particulière et réciproque qui perdure encore aujourd’hui. La FORHDCMC reconnaît sans réserve les droits inhérents aux terres et territoires des Algonquins tels qu’ils sont énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, ainsi que dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle est inscrite dans diverses lois de ce que l’on appelle aujourd’hui communément le Canada.

La version intégrale de l’énoncé de reconnaissance territoriale de la FORHDCMC peut être consultée ici.