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La réglementation de l’hygiène dentaire au Canada

 

Afin de pouvoir exercer l’hygiène dentaire au Canada, les hygiénistes dentaires doivent être inscrits ou certifiés par l’organisme de réglementation en hygiène dentaire provincial ou territorial pertinent. Les exigences de la certification ou du permis d’exercer, y compris l’expérience clinique, les examens et le perfectionnement professionnel continu, varient selon la province et le territoire. Le présent document aide les lecteurs à comprendre la profession d’hygiéniste dentaire au Canada. Les renseignements étaient exacts au moment où ils ont été recensés (juin 2024).

Au Canada, la réglementation et le permis d’exercer des professionnels de la santé relèvent des provinces et des territoires. Les lois et la réglementation définissent les exigences d’admission à la profession et le champ de pratique des hygiénistes dentaires d’une province ou d’un territoire donné. Ainsi, les champs de pratique légaux et l’autonomie des hygiénistes dentaires varient au Canada. Si vous cherchez des renseignements plus précis concernant une province ou un territoire en particulier, veuillez contacter directement l’organisme de réglementation.

 Le champ de pratique de l’hygiène dentaire décrit les rôles, interventions, mesures et processus pour lesquels les hygiénistes dentaires autorisés sont formés et compétents, et qu’ils sont autorisés à effectuer. Chaque province ou territoire adopte sa propre législation, laquelle permet de déterminer les services que les hygiénistes dentaires peuvent fournir et dans quelles circonstances. Ces services visent l’atteinte et le maintien d’une santé buccodentaire optimale pour les individus et les communautés. Dans ce contexte, le processus de soins en hygiène dentaire (évaluation initiale, diagnostic, planification, mise en œuvre et évaluation) sert de base à la prise de décisions dans le cadre des soins en hygiène dentaire. Chaque phase du processus de soins est essentielle à la prestation de services d’hygiène dentaire sécuritaires et efficaces.

 Pour plus d’information sur le champ de pratique dans une province ou un territoire en particulier, veuillez contacter l’organisme de réglementation concernée.

 

 

Province ou territoire*

C.-B.

Alb.

Sask.

Man.

Ont.

Qc

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É

T.-N.-L.

Yn

T. N.-O.

Nt

Organisme de réglementation 

BC College of Oral Health   Professionals  (BCCOHP)

Alberta College of Dental Hygienists (ACDH)

College of Dental Hygienists of Saskatchewan (CDHS)

College of Dental Hygienists of Manitoba (CDHM)

Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario (OHDO)

Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick (OHDNB)

College of Dental   Hygienists of Nova Scotia (CDHNS)

College of Dental Hygienists of Prince Edward Island (CDHPEI)

Newfoundland and Labrador College of Dental Hygienists (NLCDH)

Newfoundland and Labrador Council of Health Professionals (NLCHP)

 Gouvernement  du Yukon

 Réglementation  professionnelle des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des T. N.-O.

 Ministère de la Santé du   gouvernement  du Nunavut

Législation

Health Professions Act

Health Professions Act

The Dental Disciplines Act

Loi sur les hygiénistes dentaires

Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires

 

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

C-26 :

Code des professions

Loi sur les hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick

Dental Hygienists Act

Regulated Health Professions Act

Health   Professions Act

Loi sur la profession dentaire

Loi sur les auxiliaires dentaires

Consolidation of Dental Auxiliaries Act

 Réglementation

Dental Hygienists Regulation, Bylaws and Schedules

Dental Hygienists Profession Regulation

Regulatory Bylaws

Règlement sur les hygiénistes dentaires

Règlements en vertu de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires

 Lois, politiques et règlements

Règles établies sous   le régime de la Loi sur les hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick (français)

(anglais)

Dental Hygienists   Regulations 

Dental Hygienists Regulations

CDHPEI Bylaws

Dental Hygienists Regulations under the Health   Professions Act

Voir la Loi sur la profession dentaire

Règlement sur les auxiliaires dentaires

Voir la Consolidation of Dental Auxiliaries Act

 Programme   d’assurance de   la qualité

Quality Assurance Program

Continuing Competence Program

Continuing Competency Program

Continuing   Competency  Program

Programme de l’assurance de la qualité

Politique de formation continue obligatoire

Programme d’inspection   professionnelle 

 Programme de   compétences et formation   professionnelle 

Quality Assurance Program

Continuing Education and     Competency  Program (CEC)

Continuing Education and Professional Development Policy

Aucun

Aucun

Aucun

 Exigences   d’assurance   responsabilité   professionnelle

1 million de dollars

1 million de dollars par réclamation; total de 5 millions de dollars

+ Politique sur l’assurance responsabilité   professionnelle 

1 million de dollars

1 million de dollars par réclamation; total de 3 millions de dollars

1 million de dollars par réclamation; total de 5 millions de dollars

1 million de dollars

1 million de dollars par réclamation; total de 5 millions de dollars

Total de 2 millions de dollars

+ Politique du Conseil du CDHNS

1 million de dollars par réclamation; total de 3 millions de dollars

1 million de dollars

Aucune

Aucune

Aucune

* C.-B.=Colombie-Britannique, Alb.=Alberta, Sask.=Saskatchewan, Man.=Manitoba, Ont.=Ontario, Qc=Québec, N.-B.=Nouveau-Brunswick, N.-É.=Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É.=Île-du-Prince-Édouard, T.-N.-L.=Terre-Neuve-et-Labrador, Yn=Territoire du Yukon, T. N.-O.=Territoires du Nord-Ouest, Nt=Nunavut

Nombre d’hygiénistes dentaires

 

Province ou territoire

C.-B.

Alb.

Sask.

Man.

Ont.

Qc

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É

T.-N.-L.

Yn2

T. N.-O.

Nt

TOTAL

Nombre total d’hygiénistes dentaires*

4 391

4 035

663

820

14 551

7 095

563

836

149

277

37+

29+

23+

33 469

* Catégorie de pratique

+Source : Institut canadien d’information sur la santé. La main-d’œuvre de la santé au Canada, 2017 à 2021 : aperçu — tableaux de données. Ottawa, ON : ICIS; 2022. (https://www.cihi.ca/sites/default/files/document/health-workforce-canada-2017-2021-overview-data-tables-fr.xlsx)

Date de publication : 11 juin 2024

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Bien que les renseignements ci-dessus soient considérés comme vrais et corrects à la date de publication, des changements de circonstances après la date de publication pourraient avoir un impact sur leur exactitude. Les renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et la FORHDC n’est en aucun cas responsable de l’exactitude de tous renseignements imprimés et stockés ou interprétés et utilisés de quelque manière que ce soit par un utilisateur. Pour obtenir les renseignements les plus exacts et les plus à jour, veuillez contacter directement l’organisme de réglementation concerné. Une liste des organismes de réglementation est disponible ici : https://www.fdhrc.ca/pages/dental-hygiene-in-canada/provincial-regulators/?lang=fre

Reconnaissance territoriale

Le bureau de la FORHDCMC est situé sur le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. Depuis des temps immémoriaux, les Algonquins entretiennent avec ce territoire une relation particulière et réciproque qui perdure encore aujourd’hui. La FORHDCMC reconnaît sans réserve les droits inhérents aux terres et territoires des Algonquins tels qu’ils sont énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, ainsi que dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle est inscrite dans diverses lois de ce que l’on appelle aujourd’hui communément le Canada.

La version intégrale de l’énoncé de reconnaissance territoriale de la FORHDCMC peut être consultée ici.