La réglementation de l’hygiène dentaire au Canada

 

Afin de pouvoir exercer l’hygiène dentaire au Canada, les hygiénistes dentaires doivent être inscrits ou certifiés par l’organisme de réglementation en hygiène dentaire provincial ou territorial pertinent. Les exigences de la certification ou du permis d’exercer, y compris l’expérience clinique, les examens et le perfectionnement professionnel continu, varient selon la province et le territoire. Le présent document aide les lecteurs à comprendre la profession d’hygiéniste dentaire au Canada. La version 2023 de ce document a été adaptée à partir d’une version précédente colligée et publiée par l’Association canadienne des hygiénistes dentaires. Les renseignements étaient exacts au moment où ils ont été recensés (juin 2023).

Au Canada, la réglementation et le permis d’exercer des professionnels de la santé relèvent des provinces et des territoires. Les lois et la réglementation définissent les exigences d’admission à la profession et le champ de pratique des hygiénistes dentaires d’une province ou d’un territoire donné. Ainsi, les champs de pratique légaux et l’autonomie des hygiénistes dentaires varient au Canada. Si vous cherchez des renseignements plus précis concernant une province ou un territoire en particulier, veuillez contacter directement l’organisme de réglementation.

 Le champ de pratique de l’hygiène dentaire décrit les rôles, interventions, mesures et processus pour lesquels les hygiénistes dentaires autorisés sont formés et compétents, et qu’ils sont autorisés à effectuer. Chaque province ou territoire adopte sa propre législation, laquelle permet de déterminer les services que les hygiénistes dentaires peuvent fournir et dans quelles circonstances. Ces services visent l’atteinte et le maintien d’une santé buccodentaire optimale pour les individus et les communautés. Dans ce contexte, le processus de soins en hygiène dentaire (évaluation initiale, diagnostic, planification, mise en œuvre et évaluation) sert de base à la prise de décisions dans le cadre des soins en hygiène dentaire. Chaque phase du processus de soins est essentielle à la prestation de services d’hygiène dentaire sécuritaires et efficaces.

 Pour plus d’information sur le champ de pratique dans une province ou un territoire en particulier, veuillez contacter l’organisme de réglementation concernée.

 

	Province ou territoire*
	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qc	N.-B.	N.-É.	Î.-P.-É	T.-N.-L.	Yn	T. N.-O.	Nt
Organisme de réglementation	BC College of Oral Health   Professionals  (BCCOHP)	Alberta College of Dental Hygienists (ACDH)	Saskatchewan  Dental Hygienists’ Association (SDHA)	College of Dental Hygienists of Manitoba (CDHM)	Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario (OHDO)	Ordre des hygiénistes dentaires du Québec	Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick (OHDNB)	College of Dental   Hygienists of Nova Scotia (CDHNS)	College of Dental Hygienists of Prince Edward Island (CDHPEI)	Newfoundland and Labrador College of Dental Hygienists (NLCDH) Newfoundland and Labrador Council of Health Professionals (NLCHP)	Gouvernement  du Yukon	Réglementation  professionnelle des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des T. N.-O.	Ministère de la Santé du   gouvernement  du Nunavut
Législation	Health Professions Act	Health Professions Act	The Dental Disciplines Act	Loi sur les hygiénistes dentaires	Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires   Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées	C-26 : Code des professions	Loi sur les hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick	Dental Hygienists Act	Regulated Health Professions Act	Health   Professions Act	Loi sur la profession dentaire	Loi sur les auxiliaires dentaires	Consolidation of Dental Auxiliaries Act
Réglementation	Dental Hygienists Regulation, Bylaws and Schedules	Dental Hygienists Profession Regulation	SDHA Regulatory Bylaws	Règlement sur les hygiénistes dentaires	Règlements en vertu de la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires	Lois, politiques et règlements	Règles établies sous   le régime de la Loi sur les hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick (français) (anglais)	Dental Hygienists   Regulations	Dental Hygienists Regulations CDHPEI Bylaws	Dental Hygienists Regulations under the Health   Professions Act	Voir la Loi sur la profession dentaire	Règlement sur les auxiliaires dentaires	Voir la Consolidation of Dental Auxiliaries Act
Programme   d’assurance de   la qualité	Quality Assurance Program	Continuing Competence Program	Continuing Competency Program	Continuing   Competency  Program	Programme de l’assurance de la qualité	Politique de formation continue obligatoire Programme d’inspection   professionnelle	Programme de   compétences et formation   professionnelle	Quality Assurance Program	Continuing Education and     Competency  Program (CEC)	Continuing Education and Professional Development Policy	Aucun	Aucun	Aucun
Exigences   d’assurance   responsabilité   professionnelle	1 million de dollars	1 million de dollars par réclamation; total de 5 millions de dollars + Politique sur l’assurance responsabilité   professionnelle	1 million de dollars	1 million de dollars par réclamation; total de 3 millions de dollars	1 million de dollars par réclamation; total de 5 millions de dollars	1 million de dollars	1 million de dollars par réclamation; total de 5 millions de dollars	Total de 2 millions de dollars + Politique du Conseil du CDHNS	1 million de dollars par réclamation; total de 3 millions de dollars	1 million de dollars	Aucune	Aucune	Aucune

* C.-B.=Colombie-Britannique, Alb.=Alberta, Sask.=Saskatchewan, Man.=Manitoba, Ont.=Ontario, Qc=Québec, N.-B.=Nouveau-Brunswick, N.-É.=Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É.=Île-du-Prince-Édouard, T.-N.-L.=Terre-Neuve-et-Labrador, Yn=Territoire du Yukon, T. N.-O.=Territoires du Nord-Ouest, Nt=Nunavut

Nombre d’hygiénistes dentaires

^* Catégorie de pratique

+Source : Institut canadien d’information sur la santé. La main-d’œuvre de la santé au Canada, 2017 à 2021 : aperçu — tableaux de données. Ottawa, ON : ICIS; 2022. (https://www.cihi.ca/sites/default/files/document/health-workforce-canada-2017-2021-overview-data-tables-fr.xlsx)

Date de publication : 29 juin 2023